Qu’est-ce qu’un nom de domaine ?

Ce n’est pas un titre de propriété industrielle ; il s’agit simplement d’une adresse Internet, par laquelle la clientèle d’une entreprise trouvera le site internet de cette entreprise. Le nom de domaine est donc nécessaire à la création d’un site internet.

L’enregistrement d’un nom de domaine n’équivaut pas à une protection. Pour être protégé, éventuellement par le biais de l’action en concurrence déloyale, un nom de domaine doit non seulement être enregistré mais être en outre utilisé.

Il est souvent recommandé de déposer, en parallèle, une Marque désignant les produits et/ou services proposés sur le site internet qui est associé au nom de domaine.

Un nom de domaine est enregistré pour une durée limitée (de 1 à 10 ans), laquelle peut être renouvelée indéfiniment.

Est-il nécessaire de protéger d’emblée un nom de domaine dans de nombreux pays ?

Oui. Il est recommandé d’enregistrer le nom de domaine choisi au moins dans les extensions nationales des pays visés (par exemple, un nom de domaine en .fr pour la France) et en .com (une extension générique). En effet, un nom de domaine est unique dans chaque extension, et est attribué au premier qui en demande l’enregistrement et qui satisfait aux conditions d’attribution.

Il n’y a pas de droit de priorité à partir de l’enregistrement d’un premier nom de domaine.

Un nom de domaine peut être donc être enregistré dans le cadre de la création d’un site internet, ou simplement pour se prémunir d’une utilisation par des tiers.

Auparavant, il est important de s’assurer que le nom de domaine choisi est bien disponible et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.